...

[Lesequane]

[Elchart]

Pas besoin de licence pour usiner un chassis ou fabriquer une crosse, non

[Lesequane]

Merci pour l'information
Même chose pour un receiver https://www.coolguyguns.com/KIDD-Afterm ... _p_18.html ?
Si c'est libre de fabrication, c'est libre de commercialisation ?

[Francis FROGNET]

Merci pour l'information
Même chose pour un receiver https://www.coolguyguns.com/KIDD-Afterm ... _p_18.html ?
Si c'est libre de fabrication, c'est libre de commercialisation ?

Je doute fort car ça commence à prendre la désignation de "pièce essentielle" d'arme à feu....Donc réglementée de fabrication.

[Lesequane]

C'est un peu flou.
Existe t'il une liste précise de ce qui est essentiel à l'utilisation d'une arme à feu ?

[JACQUEMET]

C'est un peu flou.
Existe t'il une liste précise de ce qui est essentiel à l'utilisation d'une arme à feu ?

Oui, dans les définitions données à l'article R311-1 du CSI (code de sécurité intérieure).

[Lesequane]

19° Elément d'arme : partie d'une arme essentielle à son fonctionnement : le canon, la carcasse, la boîte de culasse, y compris le cas échéant ses parties supérieures et inférieures, la culasse, y compris le cas échéant son ensemble mobile additionnel, le barillet, les systèmes de fermetures et la conversion ;

D'après cette article, le receiver serait donc la boite de culasse donc interdit.
Le chassis ne serait il pas la carcasse ?

[expl00rer]

prenons l'exemple d'une remington 700 et d'un AR15.

sur la remington 700 tu peux retirer le châssis/crosse et pourtant l'ensemble canon/action/boitier/détente qui est "solidaire" permet encore de tirer. C'est pas pratique, mais faisable, donc le chassis/crosse n'est pas necessaire au fonctionnement, ce n'est donc pas un élément d'arme d'après notre réglementation

Dans le cas de l'AR15, il n'est pas possible de percuter sans le lower ce dernier contenant le bloc détente qui n'est pas solidaire du upper. donc le lower est necessaire au fonctionnement, c'est donc un élément d'arme.

CQFD

[Lesequane]

Merci

[neteraser]

prenons l'exemple d'une remington 700 et d'un AR15.

sur la remington 700 tu peux retirer le châssis/crosse et pourtant l'ensemble canon/action/boitier/détente qui est "solidaire" permet encore de tirer. C'est pas pratique, mais faisable, donc le chassis/crosse n'est pas necessaire au fonctionnement, ce n'est donc pas un élément d'arme d'après notre réglementation

Dans le cas de l'AR15, il n'est pas possible de percuter sans le lower ce dernier contenant le bloc détente qui n'est pas solidaire du upper. donc le lower est necessaire au fonctionnement, c'est donc un élément d'arme.

CQFD

... ainsi que le upper et transporteur ( bolt carrier ) maintenant puisque support du canon et de la culasse ... exemple :

http://www.armurerie-grand-est.fr/produit.php?id=48

alors qu'avant tu pouvais acheter un upper pour "customiser" ton AR15 ... la majorité des armuriers ou enseignes de vente en ligne ne les livrent plus ...