BARRET a écrit:C'est fini cela: On a maintenant une auto globale pour 15 armes valable 5 ans ! (si compte SIA ouvert)
Notre ami ne dispose pas de B, donc si il fait sa demande ca sera 6 au démarrage.
Le R312-2 n'a pas été abrogé et de fait, garde toute sa capacité d'application.
Cela évoluera peut-etre mais j'en doute dans l'immédiat.
Avoir une auto globale au lieu de "X" auto distinctes ne change rien. Une personne qui se voit décerner une "capacité à détenir des armes soumises a auto" et qui n'en fait pas usage dans le délai prévu, perd cette capacité au terme. C'est de la simple application du droit.