Pour continuer le tir avec mon Réglementaire 1873 ?

[Arnaud67]

C'est fini cela: On a maintenant une auto globale pour 15 armes valable 5 ans ! (si compte SIA ouvert)

Notre ami ne dispose pas de B, donc si il fait sa demande ca sera 6 au démarrage.

Le R312-2 n'a pas été abrogé et de fait, garde toute sa capacité d'application.

Cela évoluera peut-etre mais j'en doute dans l'immédiat.

Avoir une auto globale au lieu de "X" auto distinctes ne change rien. Une personne qui se voit décerner une "capacité à détenir des armes soumises a auto" et qui n'en fait pas usage dans le délai prévu, perd cette capacité au terme. C'est de la simple application du droit.

[BARRET]

C'est fini cela: On a maintenant une auto globale pour 15 armes valable 5 ans ! (si compte SIA ouvert)

Notre ami ne dispose pas de B, donc si il fait sa demande ca sera 6 au démarrage.

Le R312-2 n'a pas été abrogé et de fait, garde toute sa capacité d'application.

Cela évoluera peut-etre mais j'en doute dans l'immédiat.

Avoir une auto globale au lieu de "X" auto distinctes ne change rien. Une personne qui se voit décerner une "capacité à détenir des armes soumises a auto" et qui n'en fait pas usage dans le délai prévu, perd cette capacité au terme. C'est de la simple application du droit.

Je ne pense pas! Ou, plus exactement,c'est un délai de 5 ans, c'est tout.
En outre, ce n'est pas une "capacité à " mais bien une auto unique et globale...( 6 effectivement pour
pour les débutants tu as raison de le préciser)

[Corto Maltese]

Cette possibilité de conserver une auto vierge est mentionnée sur le site de l'UFA ;
"Les munitions classées en catégorie B13°). Elles peuvent être acquises avec l’autorisation de catégorie B, il n’y a pas de quota tant pour l’acquisition que la détention. (Art R312-47-1 CSI.)
Il est désormais possible de demander une autorisation de catégorie B sans jamais acquérir d’arme. Elle ne servira qu’à l’acquisition de munitions ou éléments de munition catégorie B13°."

En bas de cet article : https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3356

C'est d'ailleurs assez logique. On demande aux tireurs à l'arme ancienne PN d'avoir une autorisation pour acquérir des cartouches en B13, ce serait idiot de les obliger en plus à acquerur une arme "pour rien".

Après, il est vrai que le maintien de l'article R312-12 du CSI laisse perplexe.... https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037143990

Par contre, je ne vois pas le rapport avec le R312-2 cité par Arnaud67 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037908243

[Arnaud67]

Cette possibilité de conserver une auto vierge est mentionnée sur le site de l'UFA ;
"Les munitions classées en catégorie B13°). Elles peuvent être acquises avec l’autorisation de catégorie B, il n’y a pas de quota tant pour l’acquisition que la détention. (Art R312-47-1 CSI.)
Il est désormais possible de demander une autorisation de catégorie B sans jamais acquérir d’arme. Elle ne servira qu’à l’acquisition de munitions ou éléments de munition catégorie B13°."

En bas de cet article : https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3356

C'est d'ailleurs assez logique. On demande aux tireurs à l'arme ancienne PN d'avoir une autorisation pour acquérir des cartouches en B13, ce serait idiot de les obliger en plus à acquerur une arme "pour rien".

Après, il est vrai que le maintien de l'article R312-12 du CSI laisse perplexe.... https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037143990

Par contre, je n e vois pas le rapport avec le R312-2 cité par Arnaud67 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037908243

Je me suis banané, je parlais du R312-12.

Ce qui me chagrine vraiment, c'est qu'il ait toujours cours. Si comme le suppose l'UFA , l'auto est valable 5 ans, utilisée ou non, il aurait du être abrogé.

Je voudrais juste que cela soit un oubli du SCAE (fort possible au demeurant).

Au delà d'un primo demandeur, quid d'une personne déja détentrice qui renouvelle toutes ses armes et se retrouverait plus de 6 mois avec un râtelier vide??????

Un volontaire pour s'y risquer ?????

[Corto Maltese]

Je n'ai pas regardé en détail, mais en survolant les articles R311-XX, il y en a d'autres, relatifs aux formulaires, aux pièces à fournir etc...qui sont rendus caduques par la mis en place du SIA...J'ai l'impression que le ménage n'a pas été fait...

[LaurentC]

Les primo-accédents à la catégorie B peuvent très facilement passer à un quota de 15 armes avant 5 ans.
Il suffit de participer à une compétition nationale ou internationale.

[JB 21]

Cette possibilité de conserver une auto vierge est mentionnée sur le site de l'UFA ;
"Les munitions classées en catégorie B13°). Elles peuvent être acquises avec l’autorisation de catégorie B, il n’y a pas de quota tant pour l’acquisition que la détention. (Art R312-47-1 CSI.)
Il est désormais possible de demander une autorisation de catégorie B sans jamais acquérir d’arme. Elle ne servira qu’à l’acquisition de munitions ou éléments de munition catégorie B13°."

En bas de cet article : https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3356

C'est d'ailleurs assez logique. On demande aux tireurs à l'arme ancienne PN d'avoir une autorisation pour acquérir des cartouches en B13, ce serait idiot de les obliger en plus à acquerur une arme "pour rien".

Après, il est vrai que le maintien de l'article R312-12 du CSI laisse perplexe.... https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037143990

Par contre, je n e vois pas le rapport avec le R312-2 cité par Arnaud67 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037908243

Je me suis banané, je parlais du R312-12.

Ce qui me chagrine vraiment, c'est qu'il ait toujours cours. Si comme le suppose l'UFA , l'auto est valable 5 ans, utilisée ou non, il aurait du être abrogé.

Je voudrais juste que cela soit un oubli du SCAE (fort possible au demeurant).

Au delà d'un primo demandeur, quid d'une personne déja détentrice qui renouvelle toutes ses armes et se retrouverait plus de 6 mois avec un râtelier vide??????

Un volontaire pour s'y risquer ?????

Bonjour,

Nous avons fait la même analyse.

JB.

[Arnaud67]

Cette possibilité de conserver une auto vierge est mentionnée sur le site de l'UFA ;
"Les munitions classées en catégorie B13°). Elles peuvent être acquises avec l’autorisation de catégorie B, il n’y a pas de quota tant pour l’acquisition que la détention. (Art R312-47-1 CSI.)
Il est désormais possible de demander une autorisation de catégorie B sans jamais acquérir d’arme. Elle ne servira qu’à l’acquisition de munitions ou éléments de munition catégorie B13°."

En bas de cet article : https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3356

C'est d'ailleurs assez logique. On demande aux tireurs à l'arme ancienne PN d'avoir une autorisation pour acquérir des cartouches en B13, ce serait idiot de les obliger en plus à acquerur une arme "pour rien".

Après, il est vrai que le maintien de l'article R312-12 du CSI laisse perplexe.... https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037143990

Par contre, je n e vois pas le rapport avec le R312-2 cité par Arnaud67 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037908243

Je me suis banané, je parlais du R312-12.

Ce qui me chagrine vraiment, c'est qu'il ait toujours cours. Si comme le suppose l'UFA , l'auto est valable 5 ans, utilisée ou non, il aurait du être abrogé.

Je voudrais juste que cela soit un oubli du SCAE (fort possible au demeurant).

Au delà d'un primo demandeur, quid d'une personne déja détentrice qui renouvelle toutes ses armes et se retrouverait plus de 6 mois avec un râtelier vide??????

Un volontaire pour s'y risquer ?????

Bonjour,

Nous avons fait la même analyse.

JB.

J'attends le retour de mes questionnements par ceux ayant à charge la bête. Je partagerai.

[richard 78]

Obtenir le laissez-passer A-38 dans la maison qui rend fou comme dans les 12 travaux d'Asterix

[Arnaud67]

Cette possibilité de conserver une auto vierge est mentionnée sur le site de l'UFA ;
"Les munitions classées en catégorie B13°). Elles peuvent être acquises avec l’autorisation de catégorie B, il n’y a pas de quota tant pour l’acquisition que la détention. (Art R312-47-1 CSI.)
Il est désormais possible de demander une autorisation de catégorie B sans jamais acquérir d’arme. Elle ne servira qu’à l’acquisition de munitions ou éléments de munition catégorie B13°."

En bas de cet article : https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3356

C'est d'ailleurs assez logique. On demande aux tireurs à l'arme ancienne PN d'avoir une autorisation pour acquérir des cartouches en B13, ce serait idiot de les obliger en plus à acquerur une arme "pour rien".

Après, il est vrai que le maintien de l'article R312-12 du CSI laisse perplexe.... https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037143990

Par contre, je n e vois pas le rapport avec le R312-2 cité par Arnaud67 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037908243

Je me suis banané, je parlais du R312-12.

Ce qui me chagrine vraiment, c'est qu'il ait toujours cours. Si comme le suppose l'UFA , l'auto est valable 5 ans, utilisée ou non, il aurait du être abrogé.

Je voudrais juste que cela soit un oubli du SCAE (fort possible au demeurant).

Au delà d'un primo demandeur, quid d'une personne déja détentrice qui renouvelle toutes ses armes et se retrouverait plus de 6 mois avec un râtelier vide??????

Un volontaire pour s'y risquer ?????

CA Y EST, réponse reçue et affaire réglée.
La réponse se trouve dans le V de l'art 8 du décret 2022-144 du 08/02/2022 sur le SIA (23 pages la bête, j'avais raté ce "détail"... ):
"V. - Les dispositions du 3° de l'article R. 312-4, ainsi que des articles R. 312-12 et R. 314-14 sont inapplicables aux personnes qui se sont vues délivrer l'autorisation prévue au II."

La capacité des l'auto à péricliter à 6 mois n'existe plus pour les auto globales délivrées via le SIA, de fait, plus de souci pour les munitions B13.

[BARRET]

Logique....

[JACQUEMET]

On l'avait TOUS raté !

Merci de ta persévérance.

Reste une question : ont-ils intégré ou non au CSI ce fameux V de l'article 8 ?

[Corto Maltese]

Je plussoie, merci sincèrement pour ta persévérance. Je n'étais pas inquiet sur la nature de la réponse, très logique. mais c'est encore mieux quand on peut s'appuyer sur un texte. (C'est d'ailleurs toujours très rébarnatif, quand on lit que la disposition prévue au III du 2-a ne s'applique pas quand on est dans le cas du 3-e du IV, sauf cas prévu au 5-h du VIII....Il faut se coltiner de remonter à chaque fois une succession de renvois à divers articles pour essayer d'en tirer quelque chose de clair et ça devient vite indigste...).

Merci à toi.