Corto Maltese a écrit:romeo33 a écrit:JB 21 a écrit:Bonsoir,
Pour faire simple, il n’y a pas besoin de mettre ton 1873 sur ton autorisation. De toutes façons, c’est impossible car l’arme est en « D ». Il te faut juste acquérir n’importe quelle arme, dans n’importe quel calibre, dans n’importe quel état, à n’importe quel prix; pourvu qu’elle soit en « B ».
JB.
Absolument pas, avec le SIA, il suffit d'avoir l'autorisation de détention unique, qu'on ai ou pas une arme de catégorie B, pour pouvoir acheter les éléments de munition nécessaires a la confection de cartouches pour les armes de catégories D.
C'est la bonne réponse. IL faut avoir une autorisation de catégorie B, sans aucune obligation d'acheter quoi que ce soit. L'autorisation peut rester vierge.
Par contre, je ne comprends pas pourquoi tu parles d'une autorisation "valable 3 mois". Ce qui compte c'est l'autorisation globale que tu trouves dans le SIA, et qui est valable cinq ans...
A ma connaissance, l'auto ne doit pas rester vierge.
le R312-12 du CSI est toujours valable et dit que " L'acquisition du matériel de guerre ou de l'arme doit être réalisée dans un délai de six mois à partir de la date de notification de l'autorisation.
Passé ce délai, cette autorisation est caduque."Meme si c'est juste pour de la mun B13, il faut une auto valable et de fait, mettre à minima une ferraille dessus.