nouvelle classification

[Tunisien]

:wink: Je ne voudrais pas jouer les troubleurs, mais j'ai un R35 calibre 8x348 classé depuis très longtemps en D.

Sans vouloir jouer les troubles-fêtes, un Lebel 1886/93 R35 en cal. 8mm-348 WIN est selon le RGA en cat. C1°b) (fiches BX380, AI248 et AI279).
https://explore.data.gouv.fr/?url=https ... ntains=r35

Si vous ne me croyez pas, appelez le SCAE et posez-leur la question...

Je crois, je crois !. Mais la Préfecture me l'a classé en D !. Et j'ai les papiers qui vont bien !!.

[fifai]

En l'attente de la parution officielle de leur "doctrine" il me semble urgent d'attendre. Il ne peuvent pas non plus décréter n'importe quoi qui serait en contradiction avec les textes en vigueur: et au cas où, leurs décisions seraient attaquables!

+1 la hiérarchie des loi impose une certaine cohérence, mais les "notes" émises par le SCAE sont 100% valides et font autorité si il n'y a pas de contradiction et que ça documente ou précise juste une loi.

MAIS,

prenons l'exemple des répliques de remington 1858 à hausse réglable, la loi est claire sur le sujet, le classement en B du SCAE est clairement abusif car une hausse n'améliore pas la précision ni la durée de vie de l'arme (conditions simultanées dans la rédaction de la loi), normalement au tribunal administratif un truc comme ça devrait sauter.

[Cantius]

Si vous ne me croyez pas, appelez le SCAE et posez-leur la question...

Je crois, je crois !. Mais la Préfecture me l'a classé en D !. Et j'ai les papiers qui vont bien !!.

Je ne vois pas quels papiers la Préf' pourrait délivrer à propos d'une arme de cat. D... bien que j'aie déjà vu un récépissé d'enregistrement de cat. D1° pour un Mauser 1896 il y a quelques années...

[fifai]

Si vous ne me croyez pas, appelez le SCAE et posez-leur la question...

Je crois, je crois !. Mais la Préfecture me l'a classé en D !. Et j'ai les papiers qui vont bien !!.

Je ne vois pas quels papiers la Préf' pourrait délivrer à propos d'une arme de cat. D... bien que j'aie déjà vu un récépissé d'enregistrement de cat. D1° pour un Mauser 1896 il y a quelques années...

+1 la pref ne fait pas la loi, elle l'applique tout simplement du mieux qu'elle le peut, et a le droit de se planter de temps en temps, ça n'excusera pas le citoyen de se planter.

Exemple des ex-full renouvelées par les pref en cat B, ça ne tiendra pas en cas de contrôle poussé ... ou de dépoussiérage des fichiers.

[bx19gt]

C'est totalement contradictoire avec notre lecture de la réglementation, mais celle du SCAE est différente...pour eux une arme de collection d'époque en cat. D, ce n'est pas fait pour tirer...un point c'est tout...et si on la rechambre ou qu'on remplace son canon, c'est pour en faire une arme de tir...

On pourra rappeler à cet effet et en appui avec cette position, que la carte du collectionneur ne permet pas d'acquerir de munition
La position est donc claire : collection = bibelot qui ne sert pas à tirer

[Tunisien]

Si vous ne me croyez pas, appelez le SCAE et posez-leur la question...

Je crois, je crois !. Mais la Préfecture me l'a classé en D !. Et j'ai les papiers qui vont bien !!.

Je ne vois pas quels papiers la Préf' pourrait délivrer à propos d'une arme de cat. D... bien que j'aie déjà vu un récépissé d'enregistrement de cat. D1° pour un Mauser 1896 il y a quelques années...

Oui un récépissé d'enregistrement d'acquisition !

[BARRET]

Normalement, en D...c'est rien du tout !

[Corto Maltese]

Normalement, en D...c'est rien du tout !

Je plussoie...Quid d'un récépissé de déclaration d'une arme qui n'est pas déclarable....?

[neteraser]

+1 la pref ne fait pas la loi, elle l'applique tout simplement du mieux qu'elle le peut, et a le droit de se planter de temps en temps, ça n'excusera pas le citoyen de se planter.

Exemple des ex-full renouvelées par les pref en cat B, ça ne tiendra pas en cas de contrôle poussé ... ou de dépoussiérage des fichiers.

les pref' s'appuient sur le SCAE pour classer les armes sur lesquelles elles ont un "doute légitime" ... donc en cas "de "contrôle" par n'importe quel "représentant des forces de l'ordre" ... no souci ! ...

la pref' ayant "valider" son "classement" ...

pourquoi chercher plus loin ?...

[Cantius]

Je ne vois pas quels papiers la Préf' pourrait délivrer à propos d'une arme de cat. D... bien que j'aie déjà vu un récépissé d'enregistrement de cat. D1° pour un Mauser 1896 il y a quelques années...

Oui un récépissé d'enregistrement d'acquisition !

Qui n'a jamais été prévu pour une catégorie D2° (c'était uniquement pour les D1°, les fusils lisses à un coup par canon) et qui n'a donc aucune valeur...

Normalement, en D...c'est rien du tout !

Eh oui...

Sauf que dans le cas présent, la préf' a délivré un document prévu pour un autre type d'arme, avec une classification en contradiction avec le classement de l'arme dans le SIA...