nouvelle classification

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Re: nouvelle classification

Messagepar Tunisien » 24 Avr 2019 09:54

:wink: Je ne laisse pas tomber, je viens de faire un courrier à la Préfecture ! :salut:
Prêchez aux gens ils ne vous écouteront pas. Mais répondez d'abord à leurs besoins et ils vous suivront.
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Re: nouvelle classification

Messagepar Fra78 » 24 Avr 2019 10:10

J'ai eu un problème similaire avec une Kar 88 Kommission : après avoir signalé lors d'un renouvellement d'autorisations que ma carabine, classée en B, était passée en D-2, j'ai reçu un récépissé d'enregistrement en C, car une arme de guerre dangereuse (pensez ! en 8 x 57 !) "ne pouvait être en D-2". Il s'en ait suivi un échange de courriers avec, à la fin, la demande d'un certificat d'armurier précisant que l'arme était bien en D-2...
Le passage en d-2 des modèles d'avant 1900 semble poser beaucoup de problèmes à certains gratte-papiers...
A noter un autre problème : la numérotation des Kar88 (et des G88) redémarrait à 1 pour chaque année et chaque fabriquant, ce qui génère de nombreuses armes qui ont le même numéro de série...
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Re: nouvelle classification

Messagepar bleu669 » 24 Avr 2019 10:21

Fra78 a écrit:J'ai eu un problème similaire avec une Kar 88 Kommission : après avoir signalé lors d'un renouvellement d'autorisations que ma carabine, classée en B, était passée en D-2, j'ai reçu un récépissé d'enregistrement en C, car une arme de guerre dangereuse (pensez ! en 8 x 57 !) "ne pouvait être en D-2". Il s'en ait suivi un échange de courriers avec, à la fin, la demande d'un certificat d'armurier précisant que l'arme était bien en D-2...
Le passage en d-2 des modèles d'avant 1900 semble poser beaucoup de problèmes à certains gratte-papiers...
A noter un autre problème : la numérotation des Kar88 (et des G88) redémarrait à 1 pour chaque année et chaque fabriquant, ce qui génère de nombreuses armes qui ont le même numéro de série...


tout à fait , normalement il y aune lettre qui suit le numéro
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Re: nouvelle classification

Messagepar FN-FAL » 25 Avr 2019 11:33

Pour la numérotation des fusils allemands : à chaque "retour à zéro", la lettre-code assignée au bloc de 10 000 armes changeait.
Si le n° de série est complet, par ex. "1234 a", il n'y a aucun risque de le confondre avec le n° "1234 b".
Encore faut-il que ces n° soient correctement renseignés.
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Re: nouvelle classification

Messagepar neteraser » 25 Avr 2019 11:52

les lettres des numéros de série pour certaines prefs ... :lol: :lol: :lol:

celle de marseille m'avait classé mon EVO 3 en "A" car justement le N° de série commençait par A ... :roll:
ça avait été leur première question avant le courrier de dessaisissement reçu de chez eux et l'intervention de Gilles à l'époque ... :wall:
Je suis un
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Re: nouvelle classification

Messagepar PHILOU74 » 23 Fév 2023 12:43

Bonjour à tous

Je deterre ce post devant une situation confuse (pour moi) :mrgreen:
Un lebel rechambré en 8x348 est il en catégorie C ?
La munition l'est mais l arme n a subi aucune modification dans son système d alimentation.
Sachant que la munition de 8mm lebel est également en catégorie C, quelle est donc la réelle différence entre l arme originale et l arme rechambrée pour justifier un changement de categorie ?
(Les avis divergent trop sur le sujet je ne sais plus à quel saint calibre me fier....)

Merci !
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Re: nouvelle classification

Messagepar Francis FROGNET » 23 Fév 2023 12:53

C'est tout de même une modification fondamentale de l'arme que ce changement de munition...
On pourra toujours me dire: Oui mais c'est l'année, le millésime, c'est l'aspect extérieur....etc....
Le Lebel n'a jamais été en 8-348 alors, comment pourrait il être en "D"... :think:
Dans la réglementation "D", il y a certes le lettre, mais il y a l'esprit...qui était de conserver et préserver le patrimoine.
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Re: nouvelle classification

Messagepar BARRET » 23 Fév 2023 13:01

Pour moi, il est clairement en D!
J'en veux pour preuve que j'en avais un en catégorie 5 alors que dans son calibre d'origine il était encore en première catégorie. Quand le déclassement a eu lieu, j'ai demandé à ma préfecture de le retirer de mon fichier Agrippa, ce qu'ils ont fait sans difficulté!!!!!.
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Re: nouvelle classification

Messagepar Cantius » 23 Fév 2023 13:18

PHILOU74 a écrit:Bonjour à tous

Je deterre ce post devant une situation confuse (pour moi) :mrgreen:
Un lebel rechambré en 8x348 est il en catégorie C ?
La munition l'est mais l arme n a subi aucune modification dans son système d alimentation.
Sachant que la munition de 8mm lebel est également en catégorie C, quelle est donc la réelle différence entre l arme originale et l arme rechambrée pour justifier un changement de categorie ?
(Les avis divergent trop sur le sujet je ne sais plus à quel saint calibre me fier....)

Merci !


A ce jour, il est en cat. C1°b) selon le SCAE...pour eux, seuls les Lebel en calibre d'origine sont en D... :idea:

Leur logique est simple et implacable : pour qu'une arme soit une arme de collection de cat. D, il faut qu'elle soit dans sa configuration d'origine...si elle a été modifiée dans un autre calibre (par exemple), ou que son canon a été remplacé par un canon neuf dans le calibre d'origine, c'est dans le but d'en faire une arme de tir, et elle passe donc en cat. C.
On peut ne pas être d'accord, mais c'est leur position, et c'est l'organisme qui sera consulté en cas de litige à ce sujet.

Fiches RGA : AI273, AI274, AI275.
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Re: nouvelle classification

Messagepar JACQUEMET » 23 Fév 2023 16:39

Leur logique pourrait être :

"arme modifiée postérieurement à 1900" >> donc pas en catégorie D

Résultat final hilarant :
- toutes celles qui sont dans leur configuration d'origine étaient autrefois en 1ère catégorie sont maintenant en D et peuvent être détenues sans formalités
- toutes celles qui avaient été modifiées pour passer en 5ème catégorie sont maintenant en catégorie C et doivent être déclarées

:wall: :wall: :wall: :badpc: :badpc: :badpc: :hilarious: :hilarious: :hilarious:
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Re: nouvelle classification

Messagepar Cantius » 23 Fév 2023 16:57

JACQUEMET a écrit:Leur logique pourrait être :

"arme modifiée postérieurement à 1900" >> donc pas en catégorie D

Résultat final hilarant :
- toutes celles qui sont dans leur configuration d'origine étaient autrefois en 1ère catégorie et sont maintenant en C et doivent être déclarées
- toutes celles qui avaient été modifiées pour passer en 5ème catégorie sont maintenant en catégorie D et peuvent être détenues sans formalités

:wall: :wall: :wall: :badpc: :badpc: :badpc: :hilarious: :hilarious: :hilarious:


C'est plutôt :
- toutes celles qui sont dans leur configuration d'origine étaient autrefois en 1ère catégorie, sont maintenant en D et peuvent être détenues sans formalités
- toutes celles qui avaient été modifiées pour passer en 5ème catégorie sont maintenant en catégorie C et restent soumises à déclaration

Cependant le SCAE fait aussi une distinction, lors du remplacement du canon, entre le remplacement par une pièce d'origine, ou par une pièce neuve...en pratique tu trouves un Lebel au canon HS, et un canon de Lebel d'époque...tu peux le remplacer et rester en D. Par contre si tu installes sur un Lebel un canon de fabrication actuelle, il passerait en C ! :wall:

C'est totalement contradictoire avec notre lecture de la réglementation, mais celle du SCAE est différente...pour eux une arme de collection d'époque en cat. D, ce n'est pas fait pour tirer...un point c'est tout...et si on la rechambre ou qu'on remplace son canon, c'est pour en faire une arme de tir... :wall:
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Re: nouvelle classification

Messagepar Jeppesen » 23 Fév 2023 17:37

Petite question (mais qui a son importance): QUI a décrété (et où) qu'une "arme de collection" de devait pas tirer ?

Ce n'est qu'une interprétation abusive de la réglementation, une de plus ? :?: :think:
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Re: nouvelle classification

Messagepar Tunisien » 23 Fév 2023 17:39

:wink: Je ne voudrais pas jouer les troubleurs, mais j'ai un R35 calibre 8x348 classé depuis très longtemps en D. :salut:
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Re: nouvelle classification

Messagepar Cantius » 23 Fév 2023 17:41

Tunisien a écrit::wink: Je ne voudrais pas jouer les troubleurs, mais j'ai un R35 calibre 8x348 classé depuis très longtemps en D. :salut:


Sans vouloir jouer les troubles-fêtes, à ce jour un Lebel 1886/93 R35 en cal. 8mm-348 WIN est selon le RGA en cat. C1°b) (fiches BX380, AI248 et AI279). :?
https://explore.data.gouv.fr/?url=https ... ntains=r35

Si vous ne me croyez pas, appelez le SCAE et posez-leur la question... :idea: :salut:
Dernière édition par Cantius le 23 Fév 2023 17:47, édité 3 fois.
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Re: nouvelle classification

Messagepar BARRET » 23 Fév 2023 17:44

En l'attente de la parution officielle de leur "doctrine" il me semble urgent d'attendre. Il ne peuvent pas non plus décréter n'importe quoi qui serait en contradiction avec les textes en vigueur: et au cas où, leurs décisions seraient attaquables!
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