nouvelle classification

Où l'on parle des réglementaires français

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Messagepar Tunisien » 23 Avr 2019 12:03

:wink: La Préfecture vient de me faire parvenir un courrier pour régulariser mon R35 en 8x348 classé auparavant en D1 pour le notifier sous le régime arme de catégorie C !. Oh liberté chérie comme tu me sembles bien loin :pray: :silenced: :roll: :salut:
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Re: nouvelle classification

Messagepar COFFY » 23 Avr 2019 12:10

La liberté de l'accès aux armes a pris un coup majeur en 1993 1995 1998

Se souvenir de qui dans nos rangs y a contribué avec une véritable collaboration active :wall: :wall: :wall:

Les politiques nationaux et l'UE ne sont pas les seuls à blamer
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Re: nouvelle classification

Messagepar JACQUEMET » 23 Avr 2019 12:22

COFFY a écrit:Se souvenir de qui dans nos rangs y a contribué avec une véritable collaboration active :wall: :wall: :wall:


Tu veux parler du £$¤*ù% de s...d qui a fait du militantisme politique pour tout limiter au .22 et à l'AC et qui est sur la liste LREM européennes ?
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Re: nouvelle classification

Messagepar Cantius » 23 Avr 2019 12:41

Tunisien a écrit::wink: La Préfecture vient de me faire parvenir un courrier pour régulariser mon R35 en 8x348 classé auparavant en D1 pour le notifier sous le régime arme de catégorie C !. Oh liberté chérie comme tu me sembles bien loin :pray: :silenced: :roll: :salut:


Le R35 n'a jamais été en cat. D1° :naughty: D1° c'était pour les fusils à canon lisse à un coup par canon... :idea:

Big avait fait une demande au sujet du classement de cette arme auprès de la DGA, la réponse avait été : Catégorie D2°.
Il doit encore sûrement avoir cette réponse sous la main, demande-lui de te la transmettre pour la communiquer à ta préfecture. :idea:
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Re: nouvelle classification

Messagepar Francis FROGNET » 23 Avr 2019 12:50

Peut être ce document :think:

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Re: nouvelle classification

Messagepar Cantius » 23 Avr 2019 13:26

Merci Francis ! :bravo: :salut:

Si face à ce document, la préf' en question persiste dans son erreur... :snooty: :wall:
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Re: nouvelle classification

Messagepar ad-hoc » 23 Avr 2019 13:32

Action-réaction....... :bravo:
l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane.
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Re: nouvelle classification

Messagepar Tunisien » 23 Avr 2019 18:05

:wink: Merci à vous. :salut:
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Re: nouvelle classification

Messagepar Tunisien » 23 Avr 2019 18:15

:wink: Je reviens car la note de la DGA date de 2015/2016 et le courrier reçu, fait mention du décret N° 2018-542 du 29 juin 2018 entré en vigueur le 1 août 2018, a reclassé les armes soumises à enregistrement sous un régime de déclaration arme en catégorie C !. Bon, je ne vais pas tenter un bras de fer avec la Préfecture pour si peu : catégorie D ou C, néanmoins merci à vous :salut:
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Re: nouvelle classification

Messagepar BARRET » 23 Avr 2019 18:29

Tunisien a écrit::wink: Je reviens car la note de la DGA date de 2015/2016 et le courrier reçu, fait mention du décret N° 2018-542 du 29 juin 2018 entré en vigueur le 1 août 2018, a reclassé les armes soumises à enregistrement sous un régime de déclaration arme en catégorie C !. Bon, je ne vais pas tenter un bras de fer avec la Préfecture pour si peu : catégorie D ou C, néanmoins merci à vous :salut:

Ben, ça justement rien à voir...bats toi, pour l'honneur, le principe, et les autres !!!!! :bravo: :bravo: :bravo: :bravo: :bravo:
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Re: nouvelle classification

Messagepar Cantius » 23 Avr 2019 19:15

Tunisien a écrit::wink: Je reviens car la note de la DGA date de 2015/2016 et le courrier reçu, fait mention du décret N° 2018-542 du 29 juin 2018 entré en vigueur le 1 août 2018, a reclassé les armes soumises à enregistrement sous un régime de déclaration arme en catégorie C !. Bon, je ne vais pas tenter un bras de fer avec la Préfecture pour si peu : catégorie D ou C, néanmoins merci à vous :salut:


Justement...ton R35 n'a jamais été soumis à enregistrement, ce n'était déjà pas une arme de cat. D1°, faudra d'ailleurs que la préf' t'explique comment elle a pu enregistrer dans cette catégorie une arme à canon rayé ! :wall:

En tout état de cause, en 2016 ton R35 était en catégorie D2°, il l'est toujours aujourd'hui, il n'a ni à être enregistré, ni déclaré. POINT BARRE ! :salut:
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Re: nouvelle classification

Messagepar BARRET » 23 Avr 2019 19:21

Cantius a écrit:
Tunisien a écrit::wink: Je reviens car la note de la DGA date de 2015/2016 et le courrier reçu, fait mention du décret N° 2018-542 du 29 juin 2018 entré en vigueur le 1 août 2018, a reclassé les armes soumises à enregistrement sous un régime de déclaration arme en catégorie C !. Bon, je ne vais pas tenter un bras de fer avec la Préfecture pour si peu : catégorie D ou C, néanmoins merci à vous :salut:


Justement...ton R35 n'a jamais été soumis à enregistrement, ce n'était déjà pas une arme de cat. D1°, faudra d'ailleurs que la préf' t'explique comment elle a pu enregistrer dans cette catégorie une arme à canon rayé ! :wall:

En tout état de cause, en 2016 ton R35 était en catégorie D2°, il l'est toujours aujourd'hui, il n'a ni à être enregistré, ni déclaré. POINT BARRE ! :salut:

CQFD...Ne pas baisser les bras sur les catégories D nom de Dieu !!!!!
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Re: nouvelle classification

Messagepar Francis FROGNET » 23 Avr 2019 19:22

Je pense que le plus simple est d'envoyer une copie de ce document à la pref en question en lui demandant sur quel nouveau critère cette arme serait à présent en "C" !
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Re: nouvelle classification

Messagepar Nico559 » 23 Avr 2019 19:31

Tunisien a écrit::wink: Je reviens car la note de la DGA date de 2015/2016 et le courrier reçu, fait mention du décret N° 2018-542 du 29 juin 2018 entré en vigueur le 1 août 2018, a reclassé les armes soumises à enregistrement sous un régime de déclaration arme en catégorie C !. Bon, je ne vais pas tenter un bras de fer avec la Préfecture pour si peu : catégorie D ou C, néanmoins merci à vous :salut:

ça n'est pas du tout "si peu"...
Entre la catégorie C(& B) et la catégorie D2 la différence est énorme !
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Re: nouvelle classification

Messagepar jouenne » 24 Avr 2019 09:32

Oui, et ça paraît facile de "botter le cul " à l''administration et ses dérives sur ce coup-là.

La liberté ne s'use que si on ne l' utilise pas.

l'info. pourrait intéressé ce maillyste dont le R35 est lui aussi arbitrairement peut-être en C :

viewtopic.php?f=24&t=255577
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