Stg57 en Suisse

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Re: Stg57 en Suisse

Messagepar slim-sam » 05 Juil 2015 06:57

ok ca donne une idée précise et ca reste donc une bonne affaire de faire le voyage
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Re: Stg57 en Suisse

Messagepar slim-sam » 05 Juil 2015 08:05

les fass 57 sont vendus directement en semi?
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Re: Stg57 en Suisse

Messagepar 300sav » 05 Juil 2015 08:13

Question stupide : tu connais beaucoup d'armes vendues légalement en full à des ressortissants français simplement munis d'une auto B ? :wall:
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Re: Stg57 en Suisse

Messagepar slim-sam » 05 Juil 2015 08:32

Ma question n'était pas est ce qu'un français peut acheter une arme en full avec une auto cat B! évidement!
Mais elle induisait si il y avait des frais d'armurier de passage en semi ou si s'était inclus dans le prix?
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Re: Stg57 en Suisse

Messagepar slim-sam » 05 Juil 2015 08:34

Ayant pratiqué l'import au lux, vu que le full est autorisé la bas certaine armurerie te facture en sus le passage en semi d'autre non
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Re: Stg57 en Suisse

Messagepar Al Capone » 12 Déc 2017 17:18

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Re: Stg57 en Suisse

Messagepar 300sav » 12 Déc 2017 21:52

Al Capone a écrit:Donc ils sont en B :bravo:

Pour l'instant.... plus pour longtemps..... :wall:
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Re: Stg57 en Suisse

Messagepar JC » 12 Déc 2017 22:53

300sav a écrit:
Al Capone a écrit:Donc ils sont en B :bravo:

Pour l'instant.... plus pour longtemps..... :wall:

Classé en B avec autorisation ou en A avec autorisation, cela ne change pas la face du monde. :think:
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Re: Stg57 en Suisse

Messagepar FX » 13 Déc 2017 00:14

300sav a écrit:
Al Capone a écrit:Donc ils sont en B :bravo:

Pour l'instant.... plus pour longtemps..... :wall:


Relax ma poule, personne ne viendra te prendre ton enclume.
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Re: Stg57 en Suisse

Messagepar 300sav » 13 Déc 2017 13:18

JC a écrit:
300sav a écrit:
Al Capone a écrit:Donc ils sont en B :bravo:

Pour l'instant.... plus pour longtemps..... :wall:

Classé en B avec autorisation ou en A avec autorisation, cela ne change pas la face du monde. :think:

C'est bien français comme réflexion, tant que ça te concerne pas c'est pas un problème.... :badpc:
En A, terminé le passage des frontières... merci pour ceux qui vont tirer à l'étranger.... :evil:
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Re: Stg57 en Suisse

Messagepar Al Capone » 13 Déc 2017 13:55

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Re: Stg57 en Suisse

Messagepar JC » 13 Déc 2017 14:55

300sav a écrit:C'est bien français comme réflexion, tant que ça te concerne pas c'est pas un problème.... :badpc:
En A, terminé le passage des frontières... merci pour ceux qui vont tirer à l'étranger.... :evil:


D'une ce n'est pas mon état d'esprit. Je disais juste qu'en pratique et en France, cela ne change rien pour les détenteurs présents et à venir.
De deux, "cela ne me concerne pas": qu'en sais-tu?
De trois, la directive modifiée prévoit explicitement que des armes classées en A peuvent "passer les frontières" à condition de figurer sur la carte européenne d'armes à feu :roll: . Cf. ci-dessous

le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Par dérogation au paragraphe 1, les chasseurs et les acteurs de reconstitutions historiques, pour les armes à feu de la catégorie C, et les tireurs sportifs, pour les armes à feu de la catégorie B ou C et les armes à feu de la catégorie A pour lesquelles une autorisation a été octroyée en vertu de l'article 6, paragraphe 6, ou pour lesquelles l'autorisation a été confirmée, renouvelée ou prolongée en vertu de l'article 7, paragraphe 4 bis, peuvent détenir, sans l'autorisation préalable visée à l'article 11, paragraphe 2, une ou plusieurs armes à feu pendant un voyage à travers deux États membres ou plus, en vue de pratiquer leurs activités, à condition:

a) qu'ils soient en possession de la carte européenne d'arme à feu mentionnant cette arme ou ces armes; et

b) qu'ils soient en mesure d'établir la raison de leur voyage, notamment en présentant une invitation ou tout autre document attestant de leurs activités de chasse, de tir sportif ou de reconstitution historique dans l'État membre de destination.»
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Re: Stg57 en Suisse

Messagepar 300sav » 13 Déc 2017 16:21

La CEAF n'est pas prévue pour les catégories A...
Si tu penses que l'administration française est chiante c'est que tu n'as jamais eu affaire avec la psychorigidité helvéte ou allemande....
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Re: Stg57 en Suisse

Messagepar JC » 13 Déc 2017 16:47

300sav a écrit:La CEAF n'est pas prévue pour les catégories A...
Si tu penses que l'administration française est chiante c'est que tu n'as jamais eu affaire avec la psychorigidité helvéte ou allemande....


La carte européenne d'armes à feu n'est actuellement pas prévue pour les A précisément parce que la A n'était jusqu'à présent pas ouverte aux tireurs par la directive.
En parallèle du surclassement de certaines B en A, V. Ford avait bataillé, et gagné, justement pour que les personnes pouvant continuer à avoir ces A (donc les tireurs) puissent les faire figurer sur la CEAF. D'où la citation de la version modifiée de la directive figurant dans mon précédent post. Pour plus de clarté, j'ajoute aussi cette citation d'un considérant (après je renonce :wall: ).

"(25) Les dispositions de la directive 91/477/CEE relatives à la carte européenne d'arme à feu en tant que principal document nécessaire aux activités respectives des tireurs sportifs et d'autres personnes agréées conformément à cette directive devraient être améliorées par l'inclusion de la référence à des armes à feu de la catégorie A, sans préjudice du droit des États membres de choisir d'appliquer un régime plus strict."


Enfin comme les dispositions relatives au contenu de la CEAF sont d'ordre réglementaire, il faudra certes attendre les mesures d'application réglementaires de la directive, sans doute l'an prochain, pour voir si cela est bien transcrit. Ce n'est certes pas acquis, mais en tout cas rien dans la réglementation européenne ne s'y oppose et il n'a été dit ni écrit nulle part que la modification du contenu de la CEAF était inenvisageable.
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Re: Stg57 en Suisse

Messagepar 300sav » 13 Déc 2017 19:59

JC a écrit:La carte européenne d'armes à feu n'est actuellement pas prévue pour les A précisément parce que la A n'était jusqu'à présent pas ouverte aux tireurs par la directive.....
Enfin comme les dispositions relatives au contenu de la CEAF sont d'ordre réglementaire, il faudra certes attendre les mesures d'application réglementaires de la directive, sans doute l'an prochain, pour voir si cela est bien transcrit. Ce n'est certes pas acquis, mais en tout cas rien dans la réglementation européenne ne s'y oppose et il n'a été dit ni écrit nulle part que la modification du contenu de la CEAF était inenvisageable.

L'intérêt de la demande française de surclassification en A de ces armes, c'est justement la fin de leur "libre" circulation intra-européenne...
Enfin comme tu le rappelles, rien n'est acquis et il faudra attendre un texte réglementaire supplémentaire pour pouvoir retourner en Suisse tirer avec son "57"...
Et ça, on est pas prêts de pouvoir le refaire : je ne suis pas certain que l'enjeu (un petite centaine de tireurs) soit suffisamment important pour que notre législateur emboucane encore un peu plus la vie avec un nouveau texte.... :evil:
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