Stg57 en Suisse

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Re: Stg57 en Suisse

Messagepar JC » 13 Déc 2017 21:38

300sav a écrit:
JC a écrit:La carte européenne d'armes à feu n'est actuellement pas prévue pour les A précisément parce que la A n'était jusqu'à présent pas ouverte aux tireurs par la directive.....
Enfin comme les dispositions relatives au contenu de la CEAF sont d'ordre réglementaire, il faudra certes attendre les mesures d'application réglementaires de la directive, sans doute l'an prochain, pour voir si cela est bien transcrit. Ce n'est certes pas acquis, mais en tout cas rien dans la réglementation européenne ne s'y oppose et il n'a été dit ni écrit nulle part que la modification du contenu de la CEAF était inenvisageable.

L'intérêt de la demande française de surclassification en A de ces armes, c'est justement la fin de leur "libre" circulation intra-européenne...
Enfin comme tu le rappelles, rien n'est acquis et il faudra attendre un texte réglementaire supplémentaire pour pouvoir retourner en Suisse tirer avec son "57"...
Et ça, on est pas prêts de pouvoir le refaire : je ne suis pas certain que l'enjeu (un petite centaine de tireurs) soit suffisamment important pour que notre législateur emboucane encore un peu plus la vie avec un nouveau texte.... :evil:


Cela ne pouvait pas être l'objectif de la demande française pour la simple et bonne raison qu'elles n'étaient déjà pas du tout en libre circulation... :shakehead:
Pour l'instant le nouveau texte et les amendements proposés sont là.
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl17-105.html

Je ne vois pas qu'on nous emboucane. Restera à voir les textes réglementaires après. Bonne lecture :mrgreen: .
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