Banc d'épreuve sur armes Suisse????

[Marmote57]

j'ai pu constater que beaucoup d'armes Suisse K31, K11 et G11 en calibre 7.5 Suisse sont vendu par des professionnels sans être passé par un banc d'épreuve de la zone CIP
Question:
Que risque les professionnels qui vendent ses armes ainsi que les acheteurs?

[Francis FROGNET]

Réponse dans ce décret de 1960.
Faudra juste convertir les NF en €
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... 9&pageFin=
La conversion de l'amende donne:
400NF = 4339€
1000NF = 10848€

[Louky]

Quoi ?

Si j'achète une arme chez un armurier, je ne vais pas m'amuser à vérifier qu'elle a bien été éprouvée (je ne sais même pas comment d'ailleurs !).

C'est un professionnel, c'est son travail ! En cas de problème, je me retournerai contre lui !


Et puis quoi encore ?

Un garagiste qui vend une voiture qui n'est pas passée aux mines ?
Un pharmacien qui vend des médocs russes sans autorisation de l'AFSSAPS ?

[Francis FROGNET]

Quoi ?

Si j'achète une arme chez un armurier, je ne vais pas m'amuser à vérifier qu'elle a bien été éprouvée (je ne sais même pas comment d'ailleurs !).

Normalement, il doit vous remettre le "diplôme" kivabien établi par le BE.
Ce que vous risquez, c'est la saisie de l'arme, mais je n'ai encore jamais entendu parler d'un tel cas.

[Feather57]

Hhhmmm il y a bien des armuriers qui vendent du Glock en france avec BE allemand ??? Là, je ne comprends pas trop la différence...?

[Francis FROGNET]

Rien d'anormal, l'Allemagne fait partie de la CIP, tout comme la France, la Belgique, l'Angleterre....Etc
La Suisse n'est pas adhérente de cette organisation....Donc ses poinçons d'arsenaux ne sont pas reconnus ailleurs que chez eux....tout aussi simple

[Feather57]

.../... oui bien sûr, par contre le texte de lois de 1939 joue sur les mots. Toutes armes qui rentrent en france...? Exit l'UE......

[Francis FROGNET]

L'UE n'a strictement rien à voir avec l'organisation de la CIP......

[Feather57]

oui tout à fait. Autant pour moi...

[siggy]

Le risque est grand pour un professionnel de vendre des armes non CIP... Il risque gros
Vous pouvez vérifier sur vos armes la présence de poinçon d'épreuve, en France il s'agit d'une couronne.

[herlé]

J'ai importé un lot de K31, K11, G11 et j'ai tout soumis a l'épreuve obligatoire dans la foulée.
Un professionnel qui ne le ferait pas serait irresponsable.
On sait ce que les rechargeurs bricoleurs sont capables de faire avaler a leurs flingues et ce n'est jamais de leur faute.

De même, les armes militaires ne sont pas soumises a l'épreuve pour un usage militaire, en cas de commercialisation civile d'un MAS36 par exemple en calibre d'origine, le passage à l'épreuve est obligatoire.

[Joel]

Quoi ?

Si j'achète une arme chez un armurier, je ne vais pas m'amuser à vérifier qu'elle a bien été éprouvée (je ne sais même pas comment d'ailleurs !).

Normalement, il doit vous remettre le "diplôme" kivabien établi par le BE.
Ce que vous risquez, c'est la saisie de l'arme, mais je n'ai encore jamais entendu parler d'un tel cas.

Que pour des armes neuves (et hors celles qu'il aura faites éprouver lui-même, bien sûr).

[Francis FROGNET]

Peu importe que l'arme soit neuve ou d'occas.
Je parle de l'exemple d'un armurier hexagonal qui vendrait un K31 importé récemment de Suisse.
C'est évident qu'il aura son "diplôme" s'il est passé par St Etienne; par contre, si l'arme a déjà changé 2 ou 3 fois de propriétaire ce document sera très certainement égaré, voir définitivement perdu.
Par contre, les poinçons CIP devront être visibles et lisibles, et c'est la le principal.

[herlé]

En effet, le papier en question n'est rien, ce sont les poinçons sur l'arme qui sont importants.
Le BE de Saint Etienne est le seul BE de la CIP a donner des petits papiers avec les armes.

Attention cependant a ne pas nous faire dire ce que nous n'avons pas dit, il importe que toute arme soit passée par l'épreuve d'un banc d'épreuve membre de la CIP, un K31 (ou autre) sera aussi éprouvé et autorisé a être mis sur le marché si il a passé une épreuve à Liège, en Allemagne, en Autriche ou a Saint Etienne.

[Francis FROGNET]

En effet, le papier en question n'est rien, ce sont les poinçons sur l'arme qui sont importants.
Le BE de Saint Etienne est le seul BE de la CIP a donner des petits papiers avec les armes.

Liège les donne aussi, mais il faut le préciser au service administratif avant qu'il n'établisse la facture.

(27/06/2013)
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