... et accessoirement à te placer, au moins temporairement, en situation de détention illicite d'une arme de catégorie B....
On pourrait avoir d'autres sujets pour alimenter la discussion...
Modérateur: Equipe
Gilles78 a écrit:... et accessoirement à te placer, au moins temporairement, en situation de détention illicite d'une arme de catégorie B....
On pourrait avoir d'autres sujets pour alimenter la discussion...
sylvain 91 a écrit:Ca m'ennuierai d'être marqué au fer rouge
sylvain 91 a écrit:ayant tendance a lire en diagonale, je n'ai rien trouvé qui puisse confirmer/infirmer le fait que la vis de bloquage ne soit pas suffisante pour laisser l'arme en C
mis à part dans l'article 1 (1-12) traitant des crosses amovibles , rien .
On entend par :
I. - Armes par nature et munitions :
.../...
12°La longueur hors tout d'une arme d'épaule à crosse amovible ou repliable se mesure sans la crosse ou la crosse repliée. La longueur de référence du canon d'une arme d'épaule se mesure de l'extrémité arrière de la chambre jusqu'à l'autre extrémité du canon, les parties démontables non comprises ;
si je prends en compte l'argument de 300sav dans ce cas une 10/22 (limité à 2 coups)par ex. , ne nécessite qu'un tournevis pour etre démontée (1 vis).
sans sa crosse, on se retrouve avec une arme en état de tir mais d'une longueur inférieure à 80cm (comme la majorité des armes ) donc en B ; momentanément .
d'ailleurs, dans le même article :" La longueur de référence du canon d'une arme d'épaule se mesure de l'extrémité arrière de la chambre jusqu'à l'autre extrémité du canon, les parties démontables non comprises" doit on en déduire que la mesure se fait de la tranche AR à la face AV du canon
ayant souvent entendu tout et son contraire à ce sujet
Jojo308 a écrit:Superbe projet, par contre les relous avec leur histoire de cat B là... Bref.
Je la veux !
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