Non
Mais la nouvelle 338 si elle sort en 308 j'en prend une ! Carabine plus tactique que l'UR et vraiment bien foutu !
Modérateur: Equipe
soe a écrit:Non
Mais la nouvelle 338 si elle sort en 308 j'en prend une ! Carabine plus tactique que l'UR et vraiment bien foutu !
Gilles78 a écrit:PGM va évidemment pouvoir vendre ses carabines, les acquéreurs ne seront probablement jamais inquiétés pour le motif de détention irrégulière d'arme de catégorie B s'ils ont une ou plusieurs armes d'épaule à crosse amovible ou repliable.
MAIS LE JOUR OU UN JUGE OU UN POLICIER VOUDRA UTILISER CE TEXTE pour pénaliser (au sens propre) un détenteur ils le pourront sans aucun problème.
La note de la DGA, même si elle était rendue publique, n'aurait aucune valeur au regard du droit administratif car ce n'est pas un texte réglementaire et ça ne peut pas avoir la moindre prééminence sur un décret en Conseil d'Etat !...
Seul un autre décret pris en Conseil d'Etat pourra corriger les bêtises de ce texte ; Les décrets ministériels et interministériels simples ne peuvent pas avoir prééminence sur un décret en Conseil d'Etat, pas plus que les arrêtés et autres circulaires (quand il y en avait )
Bandit91 a écrit:Je n'ai pas de compétences dans ce domaine, mais en regardant le contenu de ce lien:
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=284
J'en conclue que tous les armuriers ont vendu en"C" ou en "5" des armes non légales.
guigz a écrit:erick77 a écrit:Juste pour info, c est une option payante ou de serie a l' achat ?
c'est de série sur les nouveaux modèles
Bandit91 a écrit:Gilles78 a écrit:PGM va évidemment pouvoir vendre ses carabines, les acquéreurs ne seront probablement jamais inquiétés pour le motif de détention irrégulière d'arme de catégorie B s'ils ont une ou plusieurs armes d'épaule à crosse amovible ou repliable.
MAIS LE JOUR OU UN JUGE OU UN POLICIER VOUDRA UTILISER CE TEXTE pour pénaliser (au sens propre) un détenteur ils le pourront sans aucun problème.
La note de la DGA, même si elle était rendue publique, n'aurait aucune valeur au regard du droit administratif car ce n'est pas un texte réglementaire et ça ne peut pas avoir la moindre prééminence sur un décret en Conseil d'Etat !...
Seul un autre décret pris en Conseil d'Etat pourra corriger les bêtises de ce texte ; Les décrets ministériels et interministériels simples ne peuvent pas avoir prééminence sur un décret en Conseil d'Etat, pas plus que les arrêtés et autres circulaires (quand il y en avait )
Je n'ai pas de compétences dans ce domaine, mais en regardant le contenu de ce lien:
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=284
J'en conclue que tous les armuriers ont vendu en"C" ou en "5" des armes non légales.
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