UNPACT - Quand le TAJ fait ma-hal

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UNPACT - Quand le TAJ fait ma-hal

Messagepar giel » 26 Juin 2014 13:27

Depuis la parution des décrets et l'application de la nouvelle loi sur l'acquisition et la détention d'armes, vous êtes nombreux à vous heurter à des refus systématiques des préfectures lors de vos demandes d'acquisition ou de renouvellement sans motifs apparents.

Pour les tireurs concernés, outre ces refus, il est fréquemment exigé de se dessaisir de toutes leurs armes dans les trois mois, y compris les armes non soumises à autorisation.

Dans certains cas dont nous avons eu connaissance, ces refus ont été déclenchés par les préfectures suite à la consultation du TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires)...

Lire la suite : http://www.unpact.net/?COMMUNICATION:Qu ... ait_ma-hal
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giel
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Messagepar Doudoudidou » 26 Juin 2014 14:05

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Re: UNPACT - Quand le TAJ fait ma-hal

Messagepar valinco » 26 Juin 2014 15:54

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Re: UNPACT - Quand le TAJ fait ma-hal

Messagepar victor » 26 Juin 2014 16:08

deux fois valent mieux

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:bravo:
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L'UNPACT, c'est vous ! >>>Législation armes
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victor
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