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Messagepar john lol » 31 Mai 2019 10:49

Salut à tous ,

il m'est possible de louer une parcelle de terre agricole (isolée de toutes habitations dans un rayon de 2,3kms) très bien déservie avec eau et électricité et un batiment déjà existant.
1er trimestre 2020 j'entame une reconversion CQP commerce et vente d'arme pour ouvrir une boutique de tir et chasse dans le bâtiment déjà existant.
Ma question est ; car on trouve de tout sur internet. Comment je peux associé le club de tir affilié FFT (donc association) à la futur armurerie ?
Il va falloir que je réalise un gros emprunt pour la construction et homologation du stand mais également me dégager un petit salaire pour la gestion et l'entretien du club.
Comprenez vous le projet?
Merci d'avance de votre lecture et de vos futures explications
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Re: renseignements

Messagepar Francis FROGNET » 31 Mai 2019 11:15

A voir le classement du terrain sur le PLU (ou l'ex POS) de votre commune.
Si ce terrain et ce bâtiment sont classés en "zone agricole", je crains que votre projet ne soit guère réalisable.
Les activités loisirs sont classées dans un certain type de zone et il en est de même pour les activités artisanales dans un autre type de zone.
Ce point est à voir en mairie de votre commune et surtout, voir le "ressenti" du maire pour une activité "stand de tir FFtir.
Ne vous engagez pas sur un projet qui n'aurait pas la "bénédiction" du maire et de son conseil municipal.
Il y a toujours la possibilité de "déclasser" le terrain, mais outre les frais générés et supportés par la commune, ça risque de prendre 2 ou 3 ans vu le volume du dossier le nombre d'administration à consulter et la durée réglementaire des enquêtes publiques.
Bon courage.
Dernière édition par Francis FROGNET le 31 Mai 2019 11:23, édité 1 fois.
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Re: renseignements

Messagepar lohilo » 31 Mai 2019 11:19

je ne peux pas te donner beaucoup de précision:
sauf qu'une association étant par essence à but non lucratif (tu le sais sûrement) et qu'un commerce quelqu'il soit étant par essence à but lucratif ( c'est même la définition de l'acte commercial : "achat pour la revente" )

il va falloir trouver une structure juridique , une personnalité morale permettant cette "jonction" et en ce qui me concerne je ne vois pas laquelle !

mais un bon juriste du forum aura sûrement la solution ou la piste :salut:
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Re: renseignements

Messagepar Francis FROGNET » 31 Mai 2019 11:25

Ce n'est pas un problème de "à titre lucratif" ou "à titre associatif", c'est le classement administratif du terrain et des bâtiments au PLU qui dit la faisabilité du projet..
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Re: renseignements

Messagepar Eliott » 31 Mai 2019 11:45

Comme le dit Francis Frognet, ne pas s'engager dans ce projet sans avoir tout "déminé" avant.

Ensuite, d'un point de vue "gestion", je pense qu'il faut l'envisager ainsi :
- Une société qui abrite l'entreprise "armurerie"
- Une association qui abrite le "club" de tir
- Une SCI propriétaire du terrain et des locaux et qui loue aux 2 autres entités.

Ainsi, tu peux moduler sur le loyer pour te dégager un revenu mensuel...qui doit bien sûr être supportable par le club de tir.
Tu peux également plus tard revendre ton fonds de commerce "armurerie" tout en conservant les murs et le loyer qui va avec.

D'un point de vue administratif, j'essaierais de n'avoir aucun lien entre le club et l'armurerie car au premier soucis, c'est les deux qui seront dans la panade (ex: un accident sur le pas de tir...).
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Re: renseignements

Messagepar neteraser » 31 Mai 2019 12:56

une préfecture ne donnera jamais son aval pour implantation d'un stand avec une boutique à une "association" ... quand à "mélanger" une association avec un commerce ... :think: ... avec dégagement de "salaire" en plus ...

prends bien le temps d'analyser tous les points de croisement asso-commerce-stand de tir ( 3 points tout de même ... :think: ) avant de lancer la moindre demande officielle ...

mais ceci n'est que mon point de vue ...

et sinon ... courage ! car tu vas en avoir besoin ... :salut:
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Re: renseignements

Messagepar lohilo » 31 Mai 2019 13:40

voilà une armurerie de ma ville
c'était avant uniquement une armurerie (essentiellement chasse mais ou j'ai acheté un PA catégorie B - il y a de longues années -et des mun en B aussi)
désormais sa boutique est aux 4/5éme air soft + des fusils de chasse
mais il a aussi un stand de tir à Orville(62) plateaux d'argile et zones de Paint ball et d'air soft.( n'y suis jamais allé )
mais je ne connais pas sa structure juridique
Maintenant son "caractère"est très particulier

mais si tu souhaites ...
https://www.societe.com/etablissements/ ... 20884.html :salut:
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Re: renseignements

Messagepar azur » 31 Mai 2019 14:18

Je rebondis sur ce que dit Eliott, j'ai pas mal creusé le sujet pour une structure similaire.

Le problème d'un club, c'est qu'il s'agit d'une association: dépendante d'un vote pour décider de son avenir... donc il faut que ton organisation ne lui laisse pas la possibilité de t'imposer des décisions quant à la gestion des installations.

Il faut donc décorréler le club des installations:
- soit l'armurier est propriétaire du terrain et des installations qu'il loue au club
- soit une SCI est propriétaire du terrain, et loue le stand au club et la boutique à l'armurerie
Dans tous les cas, il faudra que le contrat entre le propriétaire du stand et le responsable du club précise dans le détail les responsabilités et charges respectives.

Le seul point particulier, c'est que les formalités d'homologation du stand par la FFTir seront du ressort du club affilié... mais le club qui pilote l'homologation n'acquiert aucun droit sur son utilisation s'il n'en est pas propriétaire.
Une fois que les installations ont été homologuées, elles peuvent être utilisées par n'importe quel club de tir.

L'armurier peut également proposer l'utilisation du stand à une administration... c'est indépendant de l'activité club de tir.

Tirer un salaire?
- le club paye un salarié... mais ce salarié ne peut pas prendre part aux décisions du bureau.
- le propriétaire des installations veut tirer un salaire: il évalue la location en conséquence... Sachant que, pour le club, la présence d'un salarié offre une qualité de prestation qui justifie des adhésions plus élevées.

Je t'encourage vivement à contacter Yann: memberlist.php?mode=viewprofile&u=28183 qui t'apportera beaucoup de précisions très utiles
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Re: renseignements

Messagepar neteraser » 31 Mai 2019 14:19

SARL ...

ARMURERIE J.P DELSAUX
5499 - Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
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donc pour y rajouter une asso stand de tir par dessus ?.... :think:
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Re: renseignements

Messagepar azur » 31 Mai 2019 14:24

neteraser a écrit:SARL ...

ARMURERIE J.P DELSAUX
5499 - Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
4764Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

donc pour y rajouter une asso stand de tir par dessus ?.... :think:

Tu mélanges le club de tir, qui est une association, et le stand de tir, qui n'est qu'une infrastructure!
Le stand dont un armurier est propriétaire peut être utilisé:
- par l'armurier lui-même pour tester ses armes
- par un club (ou même plusieurs), moyennant une homologation FFTir
- par une administration, moyennant l'homologation idoine
Il n'y a aucune incompatibilité!
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Re: renseignements

Messagepar JACQUEMET » 31 Mai 2019 14:34

azur a écrit:Le seul point particulier, c'est que les formalités d'homologation du stand par la FFTir seront du ressort du club affilié... mais le club qui pilote l'homologation n'acquiert aucun droit sur son utilisation s'il n'en est pas propriétaire.
Une fois que les installations ont été homologuées, elles peuvent être utilisées par n'importe quel club de tir.


Mais le propriétaire a intérêt à se faire remettre une copie du dossier et de la décision d'homologation ; les archives des clubs ont parfois tendance à devenir incomplètes du fait de la succession parfois anarchique dans certaines fonctions clés au sein des clubs.
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Re: renseignements

Messagepar john lol » 31 Mai 2019 14:41

Tout d'abords merci a tous pour vos réponses constructives...

L'idée de diviser en 3 (SCI, association et entreprise ) est a creuser ...

Transformer les terres agricoles en stand de tir effectivement sa peut coincer donc je vais me renseigner la dessus.

Je dois rencontrer le conseil municipal courant juin. Concernant le maire et le 1 adjoint ils sont plutôt favorable du fait qu'il y a déjà des tireurs dans leur famille....

Merci encore a vous pour votre participation et si d'autres personnes veulent en rajouter n'hésiter pas tout idée est bonne a prendre.

A+
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Re: renseignements

Messagepar azur » 31 Mai 2019 14:56

JACQUEMET a écrit:
azur a écrit:Le seul point particulier, c'est que les formalités d'homologation du stand par la FFTir seront du ressort du club affilié... mais le club qui pilote l'homologation n'acquiert aucun droit sur son utilisation s'il n'en est pas propriétaire.
Une fois que les installations ont été homologuées, elles peuvent être utilisées par n'importe quel club de tir.


Mais le propriétaire a intérêt à se faire remettre une copie du dossier et de la décision d'homologation ; les archives des clubs ont parfois tendance à devenir incomplètes du fait de la succession parfois anarchique dans certaines fonctions clés au sein des clubs.

Il suffit de conditionner le bail par l'homologation... si le club n'entretien pas le stand entraînant une fermeture administrative... hop, résiliation automatique du bail!
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Re: renseignements

Messagepar neteraser » 31 Mai 2019 17:11

azur a écrit:
neteraser a écrit:SARL ...

ARMURERIE J.P DELSAUX
5499 - Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
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donc pour y rajouter une asso stand de tir par dessus ?.... :think:

Tu mélanges le club de tir, qui est une association, et le stand de tir, qui n'est qu'une infrastructure!
Le stand dont un armurier est propriétaire peut être utilisé:
- par l'armurier lui-même pour tester ses armes
- par un club (ou même plusieurs), moyennant une homologation FFTir
- par une administration, moyennant l'homologation idoine
Il n'y a aucune incompatibilité!



mélange rien ... juste lu les indications données :

Comment je peux associé le club de tir affilié FFT (donc association) à la futur armurerie ?


quand au stand de tir .... il appartient à qui ?... aucune précision donnée sur les renseignements siren et siret de l'armurerie sauf

Libellé du code APE Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé



bien pour ça que j'ai "conseillé" de bien "analyser" les différents points avant de lancer quelque chose ...
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Re: renseignements

Messagepar Malopignon » 31 Mai 2019 19:26

Mais en avant le fait que le club impose les silencieux , c est un pari un peu risqué mais vis a vis de la municipalité ca peut etre un plus :wink:
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